Commune de Bettlach
Politique de Confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour la Mairie de Bettlach. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à assurer la transparence du traitement des informations collectées sur ce site institutionnel. Cette politique détaille nos pratiques afin de garantir la sécurité et le respect de vos droits en tant qu'usager.
Collecte des Données
La Mairie de Bettlach s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Formulaires de contact et démarches
Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires présents sur le site (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) afin de traiter vos demandes administratives et de vous apporter une réponse adaptée.
Navigation et Cookies
Lors de votre navigation, des données techniques peuvent être recueillies automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages consultées. Ces informations servent exclusivement à l'amélioration de l'ergonomie du site et à des fins statistiques anonymes.
Services en ligne
Dans le cadre de l'état civil ou de la vie scolaire, certaines données sensibles peuvent être demandées. Elles font l'objet d'un traitement sécurisé et ne sont accessibles qu'aux agents habilités pour la finalité précise de votre démarche.
Finalités du traitement
La mairie de Bettlach s'engage à n'utiliser les données collectées que pour les finalités légitimes liées à ses missions de service public et à l'intérêt général.
01
Gestion Administrative
Traitement des demandes d'état civil, d'urbanisme, et gestion des listes électorales conformément aux obligations légales.
02
Information Citoyenne
Envoi de communications liées à la vie de la commune, aux alertes de sécurité et aux événements municipaux majeurs.
03
Amélioration des Services
Analyse statistique anonymisée de la fréquentation du site pour optimiser l'accès à l'information et l'ergonomie des services en ligne.
La base légale de ces traitements repose soit sur le respect d'une obligation légale, soit sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune de Bettlach, conformément à l'article 6 du RGPD.
4. Partage et divulgation des données
La Mairie de Bettlach s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales. Le partage de vos informations est strictement limité aux cas suivants :
- Services de l’État et organismes publics : Lorsque la loi l'exige pour l'exercice des missions de service public (préfectures, CAF, trésorerie publique, etc.).
- Prestataires techniques : Dans la limite nécessaire à la maintenance du site et à l'hébergement des données, sous réserve d'un engagement contractuel de confidentialité strict.
- Obligations légales : En réponse à une procédure judiciaire, une injonction administrative ou toute autre obligation légale de communication.
Tout transfert de données hors de l'Union Européenne est exclu, sauf disposition légale contraire ou nécessité technique impérieuse garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
Vos droits concernant vos données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits sur vos informations personnelles que vous pouvez exercer à tout moment auprès de nos services.
Droit d'Accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en obtenir une copie lisible.
Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'Effacement
Également appelé 'droit à l'oubli', il vous permet de demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
